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« Convention internationale - Islande »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Les tutos et vidéos de la DINR »

  • particulier

  • International

Actualité

13/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 13963*11 »

Fiche formulaire - PDF - 173.93 KB

25/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Hong Kong »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 13963*09 »

Fiche formulaire - PDF - 170.69 KB

18/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Japon »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Espagne »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Thaïlande »

Article

30/09/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Cliquez-ici : »

Article

09/11/2021 - Site impots.gouv.fr

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« INRIA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

INRIA a publié, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, les deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.

  • partenaire

Article

30/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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